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Les huissiers de justice et les avocats travaillent souvent des deux côtés d’un même dossier. Les entreprises qui souhaitent recouvrer une facture impayée font souvent directement appel à un avocat, qui nous contacte ensuite si le client qui présente une facture impayée fait la sourde oreille face aux courriers qu’il lui envoie. Inversement, le débiteur consulte souvent un avocat pour gérer ses problèmes de paiement.

SDS a acquis une vaste expérience en collaborant avec les avocats afin de trouver la meilleure solution pour leurs clients, qu’ils se trouvent d’un côté du dossier ou de l’autre.

Nous fournissons des informations correctes, des conseils juridiques sur nos services et, si nécessaire, des interventions rapides dans les procédures en cours. L’approche que nous choisirons dépendra, entre autres, de la solvabilité du débiteur et du type de créance. Nous proposons toujours un plan sur mesure.

Recouvrement amiable

Avant même d’entamer une procédure judiciaire, nous pouvons essayer de recouvrer le montant dû au moyen d’un recouvrement à l’amiable. Cela permet d’éviter de dépenser du temps et de ressources en procédures judiciaires. Nous effectuons une enquête de solvabilité et supervisons l’ensemble du processus de remboursement.

Recouvrement judiciaire

Si le débiteur refuse les propositions de recouvrement amiable ou si l’exécution de la réclamation amiable convenue ne donne suite à aucun paiement, il est recommandé d’entamer une procédure judiciaire.

Nous déterminons si le débiteur peut payer les frais de justice par le biais d’une assignation et d’une nouvelle enquête de solvabilité, avec la possibilité de se rendre à son domicile. S’il n’est pas en mesure de payer, entamer une procédure judiciaire peut ne pas être la meilleure option. Nous faisons un calcul détaillé de la réclamation.

Une fois que le tribunal aura statué en faveur de votre client, nous discuterons avec vous des prochaines étapes que nous jugeons les plus efficaces.

Après signification du jugement ou du bref d'exécution au débiteur, nous procédons à l'exécution. Nous recherchons toujours de manière proactive le moyen le plus efficace de recouvrer les dettes. Selon le fichier et le débiteur, une saisie des biens mobiliers (véhicules, mobilier, ...), une saisie des biens immobiliers, une saisie de salaire, ou un blocage de compte bancaire sont considérés.

Saisie des biens mobiliers

Lors d’une visite à domicile, nous faisons l’inventaire des biens du débiteur. En cas de saisie conservatoire, le débiteur ne peut pas vendre ou donner ses biens, mais il peut toutefois continuer à les utiliser. S’il est marié ou s’il vit en concubinage, les biens mobiliers de son conjoint ou de ses colocataires peuvent également être pris en compte.

En cas de saisie-exécution, les biens mobiliers sont saisis et utilisés afin de rembourser la dette. Cela se fait par le biais d’une vente publique.

Saisie des biens immobiliers

La saisie de biens immobiliers se déroule de la même manière. Il s’agit de procéder à une estimation de la valeur des biens immobiliers que possède le débiteur. En cas de saisie conservatoire, le débiteur reste en possession du bien immobilier, qu’il peut continuer à utiliser, mais qu’il n’est pas autorisé à vendre ou à donner. En cas de saisie-exécution, le bien immobilier est vendu lors d’une vente publique.

Saisie sur salaire ou compte bloqué

La saisie-arrêt signifie que l’employeur ou l’institution financière du débiteur est appelé(e) à saisir (en partie) le salaire du débiteur ou le solde de son ou ses compte(s) bancaire(s). Ces tiers sont tenus de coopérer.

Le solde du compte est saisi et/ou un paiement mensuel est déduit du salaire du débiteur jusqu’à ce que le montant total dû ait été recouvré.

Constatations

Les huissiers de justice sont souvent sollicités afin de réaliser des constatations officielles, consignées par écrit dans un rapport officiel. Ce rapport peut être déposé au tribunal et utilisé comme preuve dans une affaire concernant l’indemnisation de dommages ou lors d’un conflit.

Nous sommes notamment amenés à réaliser des constatations dans les domaines suivants :

• Conflits de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, infraction)
• Erreurs ou défauts lors de travaux de construction/rénovation
• Conflits commerciaux (cahiers des charges, retards, défauts, etc.)
• Inventaire des biens mobiliers
• Informatique : contenu d’un site web, e-mail, SMS, etc.
• Sinistres à des fins d’assurance
• Droit de la famille et droit de garde
• Grèves, conseils d’administration, etc.
• Bon déroulement des concours, tirages au sort, etc.
• …

Autres services pour les avocats

Sequestre, cantonnement, annulation de loyer (signification), dépôt des avis de transfert, signification des transferts, procédure IOS, procédures européennes (EBB, ET-Bruxelles I-bis, saisie auprès d'une banque conservatoire), réclamations, cas de location.