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Si, suite à une série de rappels de paiement et à une action en justice, vous ne réagissez pas à l’obligation de paiement contenue dans le jugement du tribunal, il sera procédé à la saisie de vos revenus ou de vos biens. La saisie ne sera levée qu’après paiement de la totalité du montant dû.

Nous parlons ici de la saisie des biens mobiliers (meubles, voiture, etc.), mais aussi des biens immobiliers (maison, appartement, etc.). Le tribunal peut également ordonner d’autres mesures, à savoir procéder à une saisie sur votre salaire ou bloquer vos comptes bancaires.

Il peut s’agir d’une saisie conservatoire ou d’une saisie-exécution. Dans le cas d’une saisie conservatoire, vous disposez toujours de vos biens. Vous ne pouvez pas les vendre ou les donner, mais vous pouvez continuer à les utiliser provisoirement. Une saisie-exécution signifie que les biens sont saisis en vue d’être vendus. Les recettes de cette vente sont utilisées afin de payer vos créanciers.

Si le tribunal nous ordonne de procéder à la saisie, nous sommes tenus de l’exécuter. Nous pouvons entrer chez vous, avec ou sans votre permission. Nous sommes assistés par la police et un serrurier qui nous donnent accès à votre domicile si vous êtes absent. Nous faisons l’inventaire de vos biens mobiliers ou immobiliers et saisissons les biens d’une valeur équivalente au montant dû.

Attention : si vous êtes marié(e), cohabitant(e), ou si vous vivez avec votre famille ou chez des amis, une saisie peut avoir de lourdes conséquences pour eux. Leurs biens peuvent également être saisis, à moins que vous ou eux ne puissiez prouver au moyen de factures que ces biens ne vous appartiennent pas.

Vous pouvez éviter une saisie en payant immédiatement toutes les dettes (y compris les frais supplémentaires, les frais de justice, etc.). Veuillez nous contacter dès que possible. Même si vous avez des difficultés financières, il est important que vous réagissiez afin que nous puissions trouver une solution.