Home > Vous avez reçu un courrier

Si, suite à une série de rappels de paiement et à une action en justice, vous ne réagissez pas à l’obligation de paiement contenue dans le jugement du tribunal, il sera procédé à la saisie de vos revenus ou de vos biens. La saisie ne sera levée qu’après paiement de la totalité du montant dû.

Nous parlons ici du fait de bloquer vos comptes bancaires. Le tribunal peut également ordonner d’autres mesures, à savoir procéder à une saisie sur votre salaire ou à la saisie de vos biens mobiliers et immobiliers.

À la demande de vos créanciers, le tribunal peut ordonner à votre banque de bloquer votre compte ou vos comptes. Vous recevrez un « exploit de dénonciation » pour vous en informer. Ce document stipule également la raison pour laquelle votre compte a été bloqué.

Votre banque est tenue de coopérer. La banque doit nous informer du solde de votre (vos) compte(s) bancaire(s). De plus, vous ne pourrez plus transférer ou retirer de l’argent du ou des compte(s) en question.

Il peut s’agir d’une saisie conservatoire ou d’une saisie-exécution. Dans le cas d’une saisie conservatoire, l’argent reste sur le compte, mais vous n’y avez pas accès. La saisie-exécution prévoit quant à elle que l’argent est utilisé pour payer vos créanciers.

Vous avez reçu un courrier vous informant que votre compte a été bloqué ? Vous pouvez toujours nous contacter pour obtenir plus d’informations, ou pour connaître le montant dont vous êtes encore redevable.